Cosmétiques: la Cour européenne de justice rejette un recours de la France
AP | 24.05.05 | 14:03

LUXEMBOURG (AP) -- La Cour européenne de justice a rejeté mardi un recours de la France contre l'interdiction progressive des expérimentations animales pour l'élaboration des cosmétiques et leur mise sur le marché.
Le recours de la France visait à annuler partiellement la directive cosmétique 2003/15/CE, qui prévoit l'arrêt dans les 25 pays de l'Union européenne des tests sur les animaux des produits finis et des ingrédients d'ici 2009.
La France, minoritaire lors du vote de cette directive, a porté l'affaire devant la Cour européenne de justice au motif que les nouvelles interdictions introduites par ce texte violaient le principe de sécurité juridique. Les autorités françaises craignaient en effet que cette législation ne mette à mal une industrie au chiffre d'affaires de 44 milliards d'euros.
Avec ses firmes faisant autorité dans le secteur, dont le leader mondial L'Oréal, la France est un acteur de premier plan en matière de cosmétiques. La Fédération européenne pour les ingrédients cosmétiques, alliance de 70 sociétés spécialisées, a du reste appuyé le recours français.
La cour a estimé que l'annulation partielle de la directive attaquée «modifierait la substance des dispositions concernant l'expérimentation animale pour l'élaboration de produits cosmétiques». Elle a donc jugé irrecevable le recours français, qui aurait entraîné une remise en question complète de la législation européenne en matière d'expérimentation animale. AP

A choisir entre une souris et un enfant...
Les controverses sur l'expérimentation animale se fondent la plupart du temps sur un débat scientifique, entre les adeptes du modèle animal et ses opposants, qui prônent de leur côté le développement de méthodes substitutives. La légitimité de l'expérimentation animale ne reposerait que sur la fiabilité de ce modèle.

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