L'animal objet de spectacle

"Au zoo, les animaux, pour fabuleux qu'ils soient, ne font rien.
Ils sont donnés en spectacle, même pas prostitué"
(Pierre-Yves Bourdil - L'étrange existence de l'animal)

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L'animal objet :

de consommation

d'expérience

de spectacle

 

 

 

 

 

 

 

 

CORRIDA - DE LA CRUAUTÉ DE L'ALINÉA 3 DES ARTICLES 521-1, R. 654-1 ET R. 655-1 DU CODE PÉNAL
par Camille Koering - docteur en droit

            Aux termes de cet alinéa commun aux articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal, les infractions de mauvais traitements envers un animal, d'atteintes volontaires à sa vie et de sévices graves ou actes de cruauté envers lui «  ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie  ». Il découle donc de ce texte que ne sont constitutifs ni de mauvais traitement envers un animal, ni d'atteintes volontaires à sa vie, ni de sévices graves et d'actes de cruauté : le fait d'exciter deux coqs dont les pattes sont munies de petites lames afin qu'ils se battent jusqu'à la mort, ou celui d'enfoncer une lance aux arrêtes extrêmement affûtées dans la nuque et le garrot d'un taureau afin d'en blesser l'appareil ligamentaire, tendineux et musculaire ( piques ), puis, de planter dans sa chair six bâtons munis de harpons en acier coupant longs de 6 cm et larges de 1,6 cm visant à provoquer des hémorragies externes ( banderillas ), ensuite, de mettre à mort l'animal au moyen, en théorie, d'un coup d'épée normale, le plus souvent en pratique, d'un ou plusieurs coups d'une épée spécialement faite pour décérébrer l'animal ( descabello ), enfin, de lui sectionner le bulbe rachidien à l'aide d'une dague de 20 cm ( puntilla )(1)? En d'autres termes, la loi consacre expressément la « permission » ? tel est le terme juridique ? de frapper, torturer et mettre à mort un animal dès l'instant que les membres d'un « ensemble démographique »(2) n'ont pas eu l'humanité de mettre fin à d'odieuses pratiques ancestrales.

Or, comment concilier une telle permission légale avec l'idée dorénavant acquise que « l'animal est une créature douée de sensibilité »(3) et que, de ce fait, il a droit au « respect de son bien-être »(4) ? Qui oserait soutenir que les taureaux et les coqs destinés à mourir des suites d'une succession de coups ( chocs sans effusion de sang ) et de blessures ( ruptures de téguments avec plaie et effusion de sang ) infligés directement ou indirectement par les hommes sont respectés dans leur bien-être et dans leur sensibilité ?

            Il n'est pas humainement acceptable de justifier des actes de cruauté au motif qu'ils sont le fruit d'une « tradition locale ininterrompue ». Cet argument ne saurait constituer une cause d'irresponsabilité pénale et ce d'autant moins que, lorsque des actes attentatoires à l'intégrité corporelle de l'être humain sont justifiés par une coutume étrangère (par exemple l'excision), la jurisprudence refuse d'en tenir compte et n'hésite pas à renvoyer aux assises les auteurs des violences perpétrées sur des enfants. Bien plus, depuis la loi n° 98-468 du 17 juin 1998, au nom de la dignité, le bizutage, que l'on pourrait pourtant légitimer par la tradition scolaire ou universitaire, constitue un délit passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 50.000   FF d'amende (article 225-16-1 du Code pénal). Dès lors, pourquoi consacrer un traitement légal différent à des êtres doués d'une capacité à ressentir le plaisir et la souffrance identique à la nôtre, au seul motif qu'ils n'appartiennent pas à la race humaine ? Une telle discrimination fondée sur la race est-elle véritablement humaine ? On ne peut qu'en douter.

            En conséquence, si l'alinéa 3 des articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal témoigne de la victoire d'une coutume barbare mais fort lucrative sur la raison du législateur, nous espérons en un réveil de cette dernière. A l'heure où des scientifiques de plus en plus nombreux reconnaissent l'existence d'une « communauté morale »(5) entre l'homme et l'animal, il est urgent que la loi pénale évolue dans ce sens et supprime le traitement de faveur fait à ces actes d'une cruauté insoutenable que sont les corridas et les combats de coqs.

(Publié dans Libération le 23/07/2001)

(1) Actes caractérisant les trois parties de la corrida dite espagnole, « spectacle » expressément appréhendé par l'expression légale de « course de taureaux » (not. Crim., 8 juin 1994, Bull. crim., n° 225. E. de M. de MONREDON, note sous l'arrêt, JCP 1995, II, 22483). On soulignera que certains toreros particulièrement orgueilleux « s'acharnent à vouloir à tout prix planter l'épée. Ainsi, LOSADA, le 29 mars 1998 à Saint-Gilles, effectua huit tentatives avant que le taureau ne s'affaisse en recrachant des flots de sang, les poumons transpercés » (Claire STAROZINSKI, La mort donnée en spectacle ou Petit manuel à l'usage des anti-corrida , édité par l'auteur, fondatrice de l'Alliance pour la Suppression des Corridas, 1998, p. 41). Sur la réalité de la souffrance du taureau et des chevaux, également victimes de la « tradition locale ininterrompue », v. l'ouvrage précité.

(2) L'expression est consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation : notamment, 14 mai 1958, Bull. crim., n° 382. ? 8 juin 1994, précité.

(3) Protocole sur la protection animale annexé au Traité d'Amsterdam, signé par les membres de l'actuelle Union européenne le 2 octobre 1997. En France, la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature fut la première à reconnaître à l'animal la qualité « d'être sensible » (article 9).

(4)Ibidem .

(5) Robert DANTZER, Véronique NAHOUM-GRAPPE et Emmanuelle WOLLMAN, Mépris du vivant et négation de la souffrance , Le Monde, 26 avril 2001, p. 15.

 

 

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